Sécurité
Proposition n°19 : Recherche de solutions concernant la sécurité routière, dans le bourg et les hameaux.
Ce que nous voulons faire :
Proposition n°40 : Réflexion avec les villages alentours pour la mise en place d’une police intercommunale.
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Depuis quelques années, le terme de "mutualisation" est devenu très présent dans les politiques publiques, puisque l'exigence de réduire les dépenses publiques a conduit à développer la mise en commun des moyens et des personnels.
Le secteur de la sécurité n'est pas exclu de la mutualisation. Les mêmes objectifs s'appliquent avec, en outre, la nécessité de pallier le désengagement de l'Etat dans le domaine de la sécurité publique. Grâce à sa fonction péréquatrice, la mutualisation permet aux communes qui ne sont pas en mesure de financer un service de police municipale, d'assurer la sécurité publique au niveau local. Démarche de solidarité territoriale en matière de sécurité locale, la mutualisation des services de police municipale permet d’améliorer la qualité du service public rendu à la population.
Dans notre cas, même si le terme "intercommunale" est plus parlant pour tout le monde, il s'agit plutôt de la mise en place d'une police "pluri-communale". En effet, les polices intercommunales ont été les premières créées et leur échec a conduit le législateur a institué un mode de mutualisation plus souple, la police pluri-communale.
Qu'est-ce qu'une police pluri-communale ?
La mise en place d'une police pluri-communale concerne des communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de moins de 50.000 habitants. Elle permet à des petites communes de mettre en commun un ou plusieurs agents de police municipale, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles.
Chaque agent de police pluri-communale est, de plein droit, mis à disposition des autres communes par la commune qui l'emploie dans les conditions prévues par la convention. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, les agents pluri-communaux sont placés sous l'autorité du maire de cette commune.
Quelle sera sa fonction ?
1. Missions et compétences d’ordre général définies par les textes :
- Assister les Officiers de Police Judiciaire (OPJ),
- Rendre compte de toutes les infractions dont ils ont connaissances, crimes délits et contraventions,
- Surveillance du bon ordre public, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques,
2. Exemples d'autres missions pouvant être dévolues à la police pluri-communale·
- Surveillance des établissements scolaires,
- Surveillance des bâtiments communaux,
- Traitement et interventions sur les alarmes (bâtiment municipaux…),
- Vidéosurveillance,
- Mise en place d’opération de prévention dans différents domaines
Attention, cela est un projet. Nous le porterons avec toute notre conviction, mais il ne pourra être mis en place que si d'autres communes alentours se joignent à nous . Voilà bien l'objectif : les convaincre !