Finances
Proposition n°33 : Publication des comptes et de l’objet des dépenses.
De la transparence, ça semble une évidence car les habitants ont le droit de savoir ce que l’on fait de leur argent. En effet, un budget c’est d’abord des RECETTES. En comparaison avec les communes de la même strate, les recettes de St-Augustin sont plutôt faibles.
Si la nouvelle équipe veut redonner au village le cachet et le dynamisme qu’il n’a plus, elle ne pourra donc pas s’appuyer sur des hausses conséquentes des taxes sur ses habitants.En effet, les marges de manœuvre sur les recettes sont assez faibles car la municipalité actuelle a déjà largement utilisé le levier de l’augmentation des impôts pour un résultat qui est loin d’être à la hauteur des besoins des St-Augustiniens.
Proposition n°31 : Maîtrise des dépenses par :
- un contrôle et un suivi rigoureux de chaque poste communal ;
- la projection et la préparation en amont des dépenses d’investissement avec demandes de subventions.
Ce sera, après les élections, l’un des premiers chantiers de la nouvelle équipe élue et probablement le plus important : élaborer et voter le Budget de la commune.
On le vit tous au quotidien ! L’argent, c’est à la fois le levier et le frein de nos projets.
Levier, car il est synonyme d’investissements donc de réalisations qu’on voudrait au plus près possible des besoins des habitants et au service de tous ces habitants.
Frein car personne ne souhaite un alourdissement de la charge fiscale qui pèse déjà sur les St-Augustiniens.
NB : Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’informations concernant les finances communales. Les données chiffrées sont tirées du site officiel du gouvernement : www.collectivites-locales.gouv.fr/. Nous avons retenu l’année 2009 car l’équipe actuelle a été élue en mars 2008, et l’année 2012 car les chiffres de 2013 n’ont pas encore été publiés.
Certains chiffres ont été comparés avec la moyenne de la strate, ce qui correspond à la moyenne établie pour les communes de 500 à 2000 habitants ; elle est calculée en euros par habitant.Cela permet de situer notre village sur l’aspect budget mais il ne faut pas perdre de vue d’autre éléments comme la faiblesse des réalisations au regard des investissements, l’état dégradé du village (routes et trottoirs, entretien des bâtiments communaux, travaux urgents toujours pas réalisés dans la salle polyvalente qui se dégrade à vue d’œil…) et la comparaison avec les communes environnantes.
Ce que nous voulons faire :
Une partie de ces recettes provient également de dotations de l’Etat, mais St-Augustin à la particularité de toucher moins par habitant que les autres communes de sa strate et même de voir sa part par habitant diminuer entre 2009 et 2012 !
C’est donc sur les impôts dits ‘’locaux’’ que repose une grande partie de ces recettes.
On peut ainsi remarquer que les autres impôts et taxes ont un rendement très faible à St-Augustin, et en baisse depuis 2009.
Or il y a peu d’entreprises sur St-Augustin et le produit des impôts d’entreprise est donc extrêmement faible (CFE et CVAE ont remplacé la Taxe Professionnelle) :
C’est donc surtout sur les familles que se porte l’effort fiscal dans notre commune, effort sensiblement plus important que dans les autres communes de la même strate.
Rendre compte de nos actions et de la façon dont sont dépensés nos impôts ; voilà les gages de transparence que nous souhaitons donner pour établir une relation de confiance entre élus et citoyens.
Tous les ans au printemps, le journal municipal comportera 2-3 pages entièrement consacrées au budget communal, où l'on pourra notamment trouver un état des lieux des finances de la communes (sous la forme de graphiques simples et parlant à tout le monde), l'objet des grosses dépenses de la commune dans l'année écoulée et une projection pour l'année en cours.
La comparaison avec la moyenne de la strate, c'est-à-dire la moyenne des communes de 500 à 2000 habitants, est édifiante !
C’est presque 5 points de fiscalité en plus pour la seule taxe d’habitation par rapport aux autres communes. On comprend que les habitants de St-Augustin, confrontés par ailleurs à une augmentation sans précédent de leur facture d’eau et d’assainissement soient plus qu’excédés. Surtout si l’on regarde l’état de notre village : routes, équipements, services, communication…
Il est donc plus qu’urgent d’être beaucoup plus rigoureux dans la maîtrise des dépenses et dans les choix de ces dépenses que ne l’a fait jusque là, l’équipe actuelle.
On peut s’interroger, ainsi, sur la précipitation avec laquelle a été décidé le chantier du cabinet médical. Quels investissements ont été abandonnés pour les financer, étaient-ils superflus, inutiles ? Quelles subventions ont été demandées pour ces travaux décidés et commencés en très peu de temps ? Pourquoi ces travaux dans l’urgence ? Comment le Maire a-t-il pu ne pas être au courant plus tôt du problème alors que l’un des deux médecins est… conseillère au sein de sa propre équipe depuis 2008 ?!
On peut également revenir sur les choix faits en 2009 en ce qui concerne la voirie avec un marché de 150 000 euros passé (déjà à l’époque) sans aucune demande de subventions. Encore des travaux urgents ? Il s’agissait de refaire une partie de la route de Mouroux, une moitié de la route du Moulinet et la rue des Vieilles Vignes qui ne comporte pourtant aucune habitation. L’urgence, c’était peut-être de planifier les travaux de voirie en fonction de l’immense chantier d’assainissement…
Il faudra donc ne plus décider des investissements dans l’urgence, sans aucune planification et donc sans subvention. Ces subventions, si elles demandent de monter des dossiers, certes fastidieux, et d’avoir une vision réfléchie sur le long terme, permettent de disposer de plus de recettes pour les investissements.
Aujourd’hui ce qui est utilisé, c’est surtout le recours à l’emprunt, la dette par habitant a ainsi connue une progression sans précédent sous la mandature actuelle :
NB : l’endettement indiqué ne comprend pas l’emprunt pour l’école maternelle qui apparaît dans le budget autonome du RPI mais il est bien entendu également remboursé via les recettes de la commune par le biais d’une subvention versée par la commune au RPI.
Dans le volet "réduction des dépenses", nous nous pencherons également sur les dépenses énergétiques de la commune (électricité, chauffage, eau, pétrole...).
Des économies à court ou moyen terme sont à faire et pourront prendre différentes formes : diminution du chauffage en journée dans les salles inutilisées, installation de panneaux solaires, amélioration de l'isolation, etc.
Un diagnostic sera réalisé et nous permettra de faire les choix opportuns.