Assainissement
Proposition n°15 : Désignation d'un conseiller municipal délégué à l'assainissement ; seul interlocuteur des habitants et des organismes responsables (SMAPE, SAUR…) et qui sera chargé de l'amélioration de l'information aux usagers.
Sur la commune de Saint-Augustin, la compétence assainissement (collectif et individuel) relève du SMAPE (Syndicat Mixte d'Assainissement de Pommeuse et des Environs) depuis le 1er janvier 2010, date d’adhésion de la commune au syndicat. Son siège est situé au 14 bis rue Favier à Pommeuse. Le périmètre du syndicat s’étend également sur les communes de Pommeuse, Faremoutiers et La Celle sur Morin. Chaque commune est représentée par des élus désignés au sein du conseil municipal. Le regroupement de communes pour la gestion de l’assainissement permet d’optimiser les moyens humains, techniques et financiers.
Le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, l'entretien des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration ainsi que la facturation de la redevance assainissement collectif, sur l’ensemble des communes membres du syndicat, ont été confiés par le syndicat à la SAUR pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2011. La SAUR intervient pour tout problème sur les stations d’épuration, les réseaux d’assainissement ou votre branchement d’assainissement 24h/24 et 7 jours sur 7.
Le budget assainissement doit obligatoirement être équilibré en recettes et en dépenses. Toutes les dépenses liées à l'assainissement sont donc répercutées à l'usager par le seul biais de la redevance assainissement. Les communes ne participent pas au financement du budget du syndicat. Pour l’assainissement collectif elle est basée sur les consommations d'eau potable fournies par le Syndicat des Eaux à la SAUR et comprend essentiellement la part syndicale fixée chaque année par délibération, la part SAUR fixée par le contrat, la part des organismes publics et la TVA. Pour l’assainissement non collectif elle est forfaitaire, fixée chaque année par délibération et perçue par le syndicat.
La première tranche des travaux de mise en séparatif du bourg (côté Barny) a été réalisée par le syndicat en 2010-2011 pour raccorder le bourg de la commune à Pommeuse, séparer les eaux usées des eaux de pluie, et mettre hors service l’ancienne station d’épuration devenue totalement obsolète et pour laquelle des mises en demeure de la Police de l’Eau et de la Préfecture ont été engagées. Ces travaux d’un montant de 2,5 millions d’euros hors taxes, juste pour la partie assainissement eaux usées, ont été financés par le Syndicat.
La deuxième tranche de travaux, d’un montant estimé à plus de 4 millions d’euros, a été réalisée en 2013 et a permis de mettre en séparatif les rues adjacentes à la rue de Meaux, l'autre partie du Bourg (côté Mesnil) et Esse.
Une troisième tranche de travaux reste à réaliser.
L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publiques, ainsi que l'environnement, contre les risques liés aux rejets des eaux usées (contenant des polluants, essentiellement de la matière organique, de l'azote et du phosphore) des habitations et des eaux pluviales. En fonction de la densité de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif.
Ce que nous voulons faire :
1 - L'assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau public d'assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.
Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" recueillent les eaux usées, principalement d’origine domestique, et les acheminent vers les stations d'épuration.
Il existe deux types de réseau : le réseau unitaire (reçoit les eaux usées et les eaux pluviales) et le réseau "séparatif" (deux collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales).
Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d'épuration qui dégradent les polluants présents dans l'eau, pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d'eau) que les eaux dites "propres" (et non potables), respectueuses de l'écosystème dans lequel elles sont rejetées.
2 - L'assainissement collectif
Les travaux d'assainissement ont causé énormément de désagréments aux habitants de la commune. Ils étaient nécessaires ; mais avec une meilleure anticipation et surtout une meilleure communication auprès des habitants, cela aurait pu être atténué. Beaucoup se posent également des questions sur leur raccordement au réseau collectif ou encore sur leur mise en conformité.
Pour répondre à toutes ces questions, informer les usagers et représenter notre commune et ses habitants auprès du Syndicat d'Assainissement, nous avons décidé de désigner un conseiller municipal qui sera délégué spécifiquement à l'assainissement. Ce membre de notre équipe est une personne très qualifiée dans ce domaine puisqu'elle est chargée de la planification et de la programmation des projets en assainissements autonomes dans une collectivité territoriale seine-et-marnaise.